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- Circulaire - Directives applicables en matière de vérification et de paiement du droit d'inscription spécifique dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Document n° 34638

Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
2922
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/09/2010 [et suivantes]
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS – DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS – DGEO
Personne(s) de contact
F. AERTS-BANCKEN (02/690 84 69) – S. FONTAINE (85 16) - 83 21 - Aide : 02/6
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
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