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14/05/2020 - Circulaire 7575 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7125 du 16/05/2019]
14/05/2020 - Circulaire 7576 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LS) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7127 du 16/05/2019]
16/05/2019 - Circulaire 7125 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL OFFICIEL SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6669 du 28/05/2018]
16/05/2019 - Circulaire 7127 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LIB) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6668 du 28/05/2018]
28/05/2018 - Circulaire 6668 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.
28/05/2018 - Circulaire 6669 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné.
19/07/2017 - Circulaire 6284 - Circulaire relative à la Chambre de la Pénurie - version 3 (réforme des titres et fonctions - CITICAP) [Cette circulaire complète et remplace la circulaire 5828 du 20/07/2017] REPRISE SOUS UN NOUVEAU NUMERO CDA : 45426
24/05/2017 - Circulaire 6199 - Reconduction des réaffectations et rappels provisoires en activité dans l'enseignement secondaire officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements officiels subventionnés secondaire de plein exercice, ordinaire et spécialisé, secondaire et supérieur de promotion sociale, secondaire artistique et secondaire artistique à horaire réduit
24/05/2017 - Circulaire 6201 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné [RES : OS]
24/05/2017 - Circulaire 6202 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [RES : LS - LC - LNC]
24/05/2017 - Circulaire 6204 - Reconduction des réaffectations pour les maitres de religion et professeurs de religion au 1er septembre 2017 [Annule et remplace la circulaire 5748 du 02/06/2016]
16/08/2016 - Circulaire 5834 - Rentrée des membres du personnel des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2016-2017 [RES : OS - LS - NIV : CPMS FOND SEC]
02/06/2016 - Circulaire 5746 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [Annule et remplace la circulaire 5267 du 27/05/2015]
02/06/2016 - Circulaire 5747 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné [Annule et remplace la circulaire 5266 du 27/05/2015]
02/06/2016 - Circulaire 5748 - Reconduction des réaffectations pour les maîtres de religion et professeurs de religion au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres de religion et professeurs de religion [Annule et remplace la circulaire 5270 du 27/05/2015]
27/05/2015 - Circulaire 5267 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2015
20/06/2014 - Circulaire 4897 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2014-2015 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
19/06/2013 - Circulaire 4465 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : OS - LS - Niveaux : MAT PRIM ORD SPEC)
03/05/2013 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement (fondamental) subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2013 - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: LS - Niveau : FOND)
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