- Circulaire 5267 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2015

Document n°
40537
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Date d'édition
N° imprimerie
5267
Référence
-
Validité
A partir du 27/05/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC – Commission centrale de gestion des emplois de l’Enseignement fondamental libre subventionné (AGPE – DGPES – SGSCC)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES – SGSCC
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Président(e) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
42246 [02/06/2016]
Circulaire 5746 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2016 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [Annule et remplace la circulaire 5267 du 27/05/2015]
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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