- Circulaire 7127 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LIB)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6668 du 28/05/2018]

Document n° 46137

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7127
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Validité
A partir du 01/09/2019
Est modifié par

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Est abrogé par
47726 [14/05/2020]
Circulaire 7576 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2020 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LS)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7127 du 16/05/2019]
Modifie

-

Abroge
44288 [28/05/2018]
Circulaire 6668 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Nom du gestionnaire
AGE - DGPES - SGSCC - SGE
Personne(s) de contact
Service de gestion des emplois (02/413 27 60 - ccfondamental.libre@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6668 du 28/05/2018 [N°CDA 44288]
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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