28/05/2018 - Circulaire 6669 - Reconduction des réaffectations dans l'enseignement fondamental officiel au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental officiel subventionné.

Cette circulaire est abrogée.

Document n°

44289

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Date d'édition

28/05/2018

N° imprimerie

6669

Référence

Validité

A partir du 28/05/2018

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné

Nom du gestionnaire

AGE - DGPE subventionné

Personne(s) de contact

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ

Remarques

Réseau(x)

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Fondamental maternel (MAT)

Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Spécialisé (SPEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Réaffectation

Reconduction

Expressions liées

Reconduction d'une réaffectation

Enseignement officiel subventionné (OS)

Enseignement fondamental officiel subventionné

Thèmes

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

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