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- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement (fondamental) subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2013 - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: LS - Niveau : FOND)

Document n°
38256
Date d'édition
N° imprimerie
4406
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013 au 30/06/2014
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Jonathan MOULMY (02/413 38 78 – jonathan.moulmy@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e) - Sylviane MOLLE
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Caroline BEGUIN
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND

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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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