- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement (fondamental) subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2013 - Année scolaire 2013-2014 (Réseau: LS - Niveau : FOND)
Document n°
38256
Date d'édition
N° imprimerie
4406
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2013
au 30/06/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Commission centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Jonathan MOULMY (02/413 38 78 – jonathan.moulmy@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e)
-
Sylviane MOLLE
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
-
Caroline BEGUIN
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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