- Circulaire 6668 - Reconduction des réaffectations et remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2018. Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre.

Document n°
44288
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Date d'édition
N° imprimerie
6668
Référence
-
Validité
A partir du 28/05/2018
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné
Nom du gestionnaire
AGE - DGPE subventionné
Personne(s) de contact
Service gestion des emplois 02/413.27.60
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par
46137 [16/05/2019]
Circulaire 7127 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2019 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement fondamental libre subventionné (FOND LIB)
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6668 du 28/05/2018]
Modifie

-

Abroge
43312 [24/05/2017]
Circulaire 6202 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement fondamental libre subventionné au 1er septembre 2017 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre [RES : LS - LC - LNC]
Type : Abrogation
Textes de référence
19189 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
45367 [13/09/2018]
Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants
[FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019
[Remplace la circulaire 6349 du 19/09/2017]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
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