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28/01/2004 - Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003
15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
05/04/2002 - Circulaire 308 - Listing de paiement personnel - Informations
11/04/2001 - Circulaire - Affectation à titre complémentaire et extension de la nomination à titre définitif
29/08/2000 - Circulaire - Absences pour cause de maladie ou d'infirmité (ndlr : 2 dates pour la circulaire : 28/08 et 29/08/2000)
31/05/1999 - Circulaire - Tâches pédagogiques des membres du personnel enseignant de l'enseignement maternel, primaire, fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice, de la Communauté française
20/08/1996 - Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
15/06/1993 - Circulaire - Personnel paramédical fonctionnant pendant la journée scolaire - Année scolaire 1993-1994
19/05/1992 - Circulaire - Rentrée scolaire 1992-1993 - Agents contractuels subventionnés
12/05/1992 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
29/05/1991 - Circulaire - Responsabilité des membres du personnel enseignant à l'occasion des cours de natation
09/10/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Réf. : H.S.
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
14/10/1985 - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel administratif et ouvrier - Agents du Ministère - Réf. : H.S. (2)
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
Enseignement
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