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CIRCULAIRE | N°4800 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement pour les années 1959, 1960 et 1961 [Architecture et Arts plastiques]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4496 |

- Circulaire - Demandes de subventions d'équipement

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4942 |

- Circulaire - Voyages scolaires [REF. : E.M. 1re Direction - n° 61/60]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°6314 |

- Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°5128 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement pour l'enseignement primaire et gardien

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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