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05/07/2007 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
04/07/2007 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers: Informations complémentaires
06/06/2007 - Circulaire - Lettre circulaire concernant le minerval des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture pour l'année académique 2007-2008
10/05/2007 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement secondaire supérieur ordinaire de la Communauté française
10/05/2007 - Circulaire - Hautes Ecoles, Ecoles supérieures des Arts et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
07/05/2007 - Circulaire informative - Organisation du Service d'Inspection de l'Enseignement supérieur hors université
03/05/2007 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
27/03/2007 - Circulaire informative - Organisation du Service d'Inspection de l'Enseignement supérieur hors université
20/02/2007 - Circulaire - Circulaire explicative de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l'école en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, et aux services de promotion de la santé dans l'enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
19/12/2006 - Circulaire - Octroi de l'échelle « 301 » (code ETNIC) - « 216 » (code M.B.) à tous les membres du personnel enseignant et auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire inférieur, porteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur complété par le certificat d'aptitudes pédagogiques ou par le certificat de cours normaux techniques moyens
05/10/2006 - Circulaire 1648 - Circulaire de rentrée académique 2006-2007
19/07/2006 - Circulaire 1543 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
13/07/2006 - Circulaire 1547 - Enseignement de promotion sociale - Décret du 30 mai 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES)
23/06/2006 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
20/04/2006 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval
18/04/2006 - Circulaire - Enseignement supérieur artistique - Calendrier de l'année académique 2006-2007
14/02/2006 - Circulaire - Application des articles 23 et 24 du Décret du 1er juillet 2005 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra scolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
20/09/2005 - Circulaire 1231 - CAPAES - Dossier professionnel - modalités - Année académique 2005/2006
01/09/2005 - Circulaire - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile des membres du personnel de l'enseignement secondaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire et supérieur de type court de promotion sociale de la Communauté française
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
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