- Circulaire 1547 - Enseignement de promotion sociale - Décret du 30 mai 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES)
Document n° 30907
N° imprimerie
1547
Référence
PS 421/06
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2006
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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AGERS
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Personne(s) de contact
N. SCHETS (02/690 87 30)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
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Marie ARENA
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Promsoc
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
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Forme(s) d'enseignement
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