- Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers

Document n° 30749

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31893 [03/05/2007]
Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
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Abroge
29743 [12/04/2005]
Circulaire - Introduction des demandes d'équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
Type : Abrogation
Textes de référence
9010 [20/07/1971]
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Equivalence et légalisation des diplômes, certificats et attestations
Enseignement supérieur (SUP) » Textes communs (Ens. universitaire et non universitaire) (SUP)
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