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24/04/2014 - Circulaire 4810 - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014
19/05/2010 - Circulaire 3147 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales anticipées du 13 juin 2010
27/04/2009 - Circulaire - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales et européennes du 7 juin 2009
12/03/2008 - Circulaire 2225 - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers - RAPPEL
02/10/2007 - Circulaire 2057 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement
31/05/2007 - Circulaire 1890 - Occupation des locaux scolaires lors des élections fédérales du 10 juin 2007
04/01/2007 - Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles
30/06/1987 - Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
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