- Circulaire 4810 - Occupation des locaux scolaires lors des élections régionales, fédérales et européennes du 25 mai 2014
Document n°
39270
Date d'édition
N° imprimerie
4810
Référence
-
Validité
A partir du 24/04/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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