- Circulaire 1721 - Circulaire ministérielle PLP 41 du 7 juillet 2006 en vue du renforcement et/ou de l'ajustement de la politique de sécurité locale ainsi que de l'approche spécifique en matière de criminalité juvénile avec, en particulier, un point de contact pour les écoles

Document n° 31572

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Cette circulaire est abrogée.
N° imprimerie
1721
Référence
PLP 41
Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [Année scolaire 2006-2007]
Est modifiée par

-

Est abrogée par
53239 [11/06/2026]
Circulaire 9739 – Circulaire ministérielle PLP41 du 14 mai 2026 relative au renforcement et/ou à la réorientation de la politique locale de sécurité et à l'approche spécifique de la délinquance juvénile et des mineurs en danger, avec en particulier un point de contact pour les écoles
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1721 du 04/01/2007]
Modifie

-

Abroge

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(PLP 41)
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Personne(s) de contact
Pierre ERCOLINI (02/227 33 07)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencée par

-

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39285 [07/05/2014]
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38724 [08/07/2013]
Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
38653 [14/05/2013]
Circulaire 4413 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé : Directives et recommandations pour l'année scolaire 2013-2014 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé [Remplace la circulaire n°4003 du 23 mai 2012]
37603 [16/08/2012]
Circulaire 4103 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [cette circulaire remplace la circulaire n°3665 du 18/07/2011] (Réseaux : OS-LS - Niveau : SEC ORD)
36610 [14/07/2011]
Circulaire 3660 - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, gratuité, assistance en justice et/ou assistance psychologique d'urgence dans l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 et suivantes (Réseau : CF - Niveau : SEC ORD)
36396 [06/06/2011]
Circulaire 3596 - Circulaire relative à l'organisation des établissements d'enseignement spécialisé - Directives et recommandations pour l'année
scolaire 2011-2012 - Enseignement fondamental spécialisé et secondaire spécialisé
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