Circulaires

30/04/2024 - Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]

21/08/2023 - Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8675 du 14/07/2022]

19/06/2023 - Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]

27/04/2023 - Circulaire 8910 - WBE - Internats - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8595 du 25/05/2022]

29/03/2023 - Circulaire 8876 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8519 du 24/03/2022]

14/07/2022 - Circulaire 8675 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8178 du 02/07/2021]

25/05/2022 - Circulaire 8595 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles Enseignement

25/05/2022 - Circulaire 8597 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Gestion des internats d'enseignement ordinaire et spécialisé, homes d'accueil et homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Modalités de paiement, de décompte et de remboursement des pensions
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6157 du 27/04/2017]

24/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

03/09/2021 - Circulaire 8247 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement

02/07/2021 - Circulaire 8178 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2020-2021

06/05/2021 - Circulaire 8084 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8065 du 22/04/2021]

03/05/2019 - Circulaire 7108 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : Prix des pensions - Année scolaire 2019-2020

23/04/2018 - Circulaire 6624 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

28/06/2017 - Circulaire 6259 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire actualise la circulaire n°5811 du 08/07/2016]

12/04/2017 - Circulaire 6140 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

08/07/2016 - Circulaire 5811 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2015-2016 [Actualise la circulaire 5362 du 06/08/2015]

07/04/2015 - Circulaire 5229 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats et homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

04/07/1990 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

23/06/1989 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1989