- Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]

Document n° 50731

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Cette circulaire est abrogé.
N° imprimerie
8951
Référence
-
Date de Moniteur
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Validité
A partir du 28/08/2023 au 05/07/2024 [ANNEE SCOLAIRE 2023-2024]
Est modifié par

-

Est abrogé par
52145 [30/04/2024]
Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]
52211 [09/07/2024]
Circulaire 9311 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Erratum
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022, 8951 du 19/06/2023 et 9245 du 30/04/2024]
Modifie

-

Abroge
50690 [27/04/2023]
Circulaire 8910 - WBE - Internats - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8595 du 25/05/2022]
Type : Abrogation
Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
39329 [12/06/2014]
Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]
50656 [29/03/2023]
Circulaire 8876 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8519 du 24/03/2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE - DG Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Olivier SOUMERYN-SCHMIT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD - INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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