- Circulaire 8178 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2020-2021

Document n°
48748
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Date de parution
N° imprimerie
8178
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2020 [ANNEE SCOLAIRE 2020-2021]
A partir du 01/09/2021 [ANNEE SCOLAIRE 2021-2022]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service général des Affaires transversales - Direction de la Vérification - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
VerificationComptable@cfwb.be - sophie.guisset@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
Sophie GUISSET (02/690.84.83 - sophie.guisset@cfwb.be)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8178 du 02/07/2021
Est modifié par

-

Est abrogé par
49845 [14/07/2022]
Circulaire 8675 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8178 du 02/07/2021]
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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