- Circulaire 8675 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8178 du 02/07/2021]

Document n° 49845

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50783 [21/08/2023]
Circulaire 9003 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8675 du 14/07/2022]
Modifie

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Abroge
48748 [02/07/2021]
Circulaire 8178 - Les frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2020-2021
Type : Abrogation
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Textes connexes

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Nature juridique
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Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 8675 du 14/07/2022
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