- Circulaire 6259 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2016-2017 [Cette circulaire actualise la circulaire n°5811 du 08/07/2016]

Document n° 43369

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6259
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Validité
A partir du 01/09/2017 [Année scolaire 2016-2017]
Est modifié par

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Est abrogé par
44377 [24/07/2018]
Circulaire 6756 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2017-2018
[Cette circulaire actualise la circulaire 6259 du 28/06/2017]
Modifie

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Abroge
42311 [08/07/2016]
Circulaire 5811 - Frais de pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe - Année scolaire 2015-2016 [Actualise la circulaire 5362 du 06/08/2015]
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGE - DGEO - Service de la Vérification comptable
Nom du gestionnaire
AGE – DGEO
Personne(s) de contact
Sophie GUISSET (02/690 84 83) - VerificationComptable@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC HOMES INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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