- Circulaire 6624 - Fixation des tarifs journaliers et mensuels des pensions des élèves internes hébergés au sein des internats d'Enseignement fondamental et secondaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n° 44244

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6624
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Validité
A partir du 01/09/2018 [Ann�e scolaire 2018-2019]
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
10330 [22/03/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes
44238 [16/04/2018]
Circulaire 6618 - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE � DGPEOFWB - SGEOFWB - Service des Relations avec les Etablissements scolaires - Cellule Comptes et Budget
Nom du gestionnaire
AGE – DGPEOFWB - SGEOFWB
Personne(s) de contact
Bertrand DESTREBECQ (02/ 690 81 47 - Fax 81 35 - bertrand.destrebecq@cfwb.b
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Didier LETURCQ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD PE INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
44340 [28/06/2018]
Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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