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17/07/2026 - Décret portant modification du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, du décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE), et du décret du 16 mai 2024 relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du Service général de l'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du Service général de l'Inspection, de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l'enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l'année 2026
17/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux emplois de hauts managers de la fonction publique de la Communauté française
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des cellules d'intégration scolaire
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants de l'enseignement et de l'aide à la jeunesse au sein de la Commission d'agrément des services d'accrochage scolaire et des cellules d'intégration scolaire
26/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation de profils métiers et de formation produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications
19/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation du délai visé à l'article 63, §1er, alinéa 4 du décret spécial du 07 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
11/06/2026 - Décret modifiant et coordonnant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux Services du Gouvernement ainsi qu'aux entités relevant de son périmètre, et transposant partiellement la directive (UE) 2024/1265 du Conseil du 29 avril 2024 modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres
11/06/2026 - Décret transposant la directive (UE) 2023/2226 du Conseil du 17 octobre 2023 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et portant des dispositions diverses
11/06/2026 - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
05/06/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de congés de circonstances et de congés pour interruption de carrière
21/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2024 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l'Inspection
15/05/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses dispositions relatives au budget, à la comptabilité et au contrôle applicables aux services du Gouvernement ainsi qu’aux entités relevant de son périmètre
10/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels de la petite enfance
03/04/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue 2026-2031 des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école et des équipes SOS-enfants, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
02/04/2026 - Décret modifiant le décret du 04 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
27/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
13/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension
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