- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Medex en application de l'article 4/1 du décret du 05 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

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25174 [05/07/2000]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
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