- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président communautaire et des membres du Conseil d'administration des Services humanitaires de la Croix-Rouge et du Conseil d'administration du Service du Sang de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

Document n°
52978
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Date de promulgation
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25786
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45252 [27/06/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des statuts de la Croix-Rouge de Belgique
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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