- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL Tamaris

Document n° 52840

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Textes de référence
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
39679 [28/11/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
45806 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
46269 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés
45968 [23/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d'enfants et de jeunes
47133 [12/06/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre un projet éducatif particulier
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Cet arrêté abroge l'arrêté ministériel du 03/10/2024 portant agrément de l'ASBL Tamaris et qui n'a jamais été publié au Moniteur belge et sur Gallilex
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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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