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24/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
23/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
20/03/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire
19/03/2026 - Décret portant diverses mesures relatives à la mise en œuvre du tronc commun en sixième année de l'enseignement primaire et à l'enseignement obligatoire
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie cumulativement les thématiques communes et les fonctions critiques, et la liste des options de base groupées, pour chaque zone, qui relie les thématiques communes d'un bassin enseignement qualifiant - formation - emploi, en exécution de l'article 2, points 22° et 30°, du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement interne déterminant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Liège
27/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour les rentrées scolaires 2026-2027 ou 2027-2028, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire
13/02/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les modalités minimales d'encadrement des stages dont la durée et les balises opérationnelles et organisationnelles minimales communes relatives au stage de longue durée dans la formation initiale des enseignants
30/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.7.1-52/1 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la mise en place d'un dispositif expérimental d'enseignement synchrone par internet
23/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
20/01/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 avril 2025 portant désignation des membres du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 07 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
09/01/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts
09/01/2026 - Règlement organique des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au plan de restructuration des écoles fortement impactées et portant exécution de l'article 26 du décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance
19/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 02 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s et l'arrêté du 22 mai 2019 du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d'accueil
18/12/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 08 novembre 2024 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
18/12/2025 - Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'année scolaire 2026-2027
17/12/2025 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
05/12/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'enseignement pour adultes pour l'année scolaire 2026-2027
04/12/2025 - Décret relatif à l'organisation d'une évaluation externe diagnostique « CLÉ »
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