- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de création dans l'enseignement secondaire ordinaire d'une école en création

Document n° 53457

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
17144 [29/07/1992]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
45295 [18/07/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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