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15/09/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation
11/09/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de la langue des signes
14/08/2026 - Arrêté ministériel portant erratum à l'arrêté ministériel du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel du 06 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapés
11/08/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins généralistes
10/07/2026 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
09/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2025 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
05/06/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2025 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
24/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2025 portant désignation des membres de la Commission d'agrément
22/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
13/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en pneumologie
03/04/2026 - Arrêté ministériel désignant des experts pour la section relative à l'infirmier de pratique avancée de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
03/04/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier
31/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des ergothérapeutes
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en chirurgie orthopédique
25/03/2026 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en ophtalmologie
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2025 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
25/03/2026 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2026 portant nomination des membres de la Commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine d'urgence
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