- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Document n° 52971

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Abroge
47109 [04/06/2019]
Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
46242 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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Nature juridique
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