- Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients

Document n° 53494

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Textes de référence
50006 [18/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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