- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2024 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française

Document n° 52996

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52959 [23/12/2024]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française
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Textes de référence
49333 [03/06/2021]
Décret relatif à la planification de l'offre médicale en Communauté française
47200 [17/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
47219 [20/09/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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