- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2021 portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française

Document n° 53380

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50034 [25/11/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination et de suivi de la politique de transition écologique de la Communauté française
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Textes de référence
49406 [01/07/2021]
Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique
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Nature juridique
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Thèmes
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
Transversal » Environnement - Développement durable - Transition écologique
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