- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2023 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Document n° 53486

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51600 [17/05/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Textes de référence
49422 [30/06/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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