10808 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
08/07/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
08/06/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux organisations représentatives de radios locales
30/03/1983 - Décret créant une Commission consultative pour l'enseignement organisé dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
30/03/1983 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
28/01/1983 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 1er juillet 1982 portant création du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
02/12/1982 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (z)
31/07/1982 - Arrêté royal n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
01/07/1982 - Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
30/06/1982 - Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française
11/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs jugés suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
10/05/1982 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs
23/12/1981 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à la composition, au fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française et au personnel des Services de l'Exécutif appelé à faire partie d'un Cabinet ministériel d'un Membre du Gouvernement
16/12/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radiodiffusion-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française
16/12/1981 - Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
08/09/1981 - Décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
10/07/1981 - Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors
12/06/1981 - Décret fixant la procédure d'enquête adopté par le Conseil de la Communauté française
03/04/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française
08/08/1980 - Loi spéciale de réformes institutionnelles
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice