- Arrêté royal modifiant pour la Communauté française les conditions d'ouverture des cycles de formation des aides familiales et des aides séniors

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
24585
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
11751
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
24476 [13/11/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales
Modifie
24639 [12/09/1978]
Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides familiales
24640 [12/09/1978]
Arrêté royal relatif à l'organisation, dans la Région wallonne, de centres de formation d'aides séniors
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC