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21/04/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'attribution d'une prime à certains membres du personnel de la Direction du Centre de surveillance électronique de l'Administration générale des Maisons de justice en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
20/04/2022 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire
31/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission volontaire du Fonctionnaire général de rang A3 de e-Wallonie-Bruxelles Simplification (eWBS) (Géraldine Grosjean)
24/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la culture néerlandaise
24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Promotion par avancement de grade (Luc PAQUE)
27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants
22/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Nominations (DEMIDDELEER - MICHIELS - VAN BOVEN)
16/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
15/12/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
18/11/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
20/10/2021 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires (DEVIS - PLASMAN)
30/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Admission à la retraite (Liliane BAUDART)
23/09/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son Secrétariat permanent
19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires
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