- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances

Document n° 50369

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50368 [13/07/2021]
Arrêté ministériel portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux Centres de vacances
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Textes de référence
23592 [17/05/1999]
Décret relatif aux centres de vacances
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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