- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes de formation professionnelle continue 2022-2023 relatifs au numérique dans l'enseignement

Document n° 52964

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Textes de référence
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
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Nature juridique
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