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07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « Association de Techniciens professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle
03/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
30/05/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
23/05/2024 - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs à une promotion (ZULIANI - DESCHAMPS - GRIGNARD - TAIEB)
21/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à une promotion (HANET)
21/05/2024 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent
21/05/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
21/05/2024 - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques (ARO)
21/05/2024 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Aide soignant : actualisation des activités infirmières déléguées : aspects théoriques et pratiques - convention » (code 821012U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours inter-réseaux chargée d'examiner les recours à l'égard des décisions refusant le suivi d'une année complémentaire en troisième année de l'enseignement maternel
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 08 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application et modifications de dispositions budgétaires et comptables
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel
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