- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Document n°
52613
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
86107
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Le présent arrêté abrogera au 26/08/2024 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND)
» Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
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