- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Document n°
52586
Date de promulgation
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78049
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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