- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 08 juin 2023 organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme

Document n°
52643
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Date de promulgation
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93412
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
51566 [08/06/2023]
Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Abroge

-

Textes de référence
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
51566 [08/06/2023]
Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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