- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
Document n°
52620
Date de promulgation
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87695
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Conseils et Commissions (SEC)
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