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27/08/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire
10/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre de recours instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
05/08/2020 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
24/07/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse» (en abrégé CTEJ)» en tant que fédération professionnelle
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales
02/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
16/06/2020 - Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture
11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du comité de programmation visé à l'article 22/1 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »
12/05/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation
05/05/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
30/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et du vice-président du Conseil supérieur des Sports
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