- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales

Document n° 48241

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Textes de référence
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
47575 [23/01/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des compétences initiales
Textes dépendants
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Nature juridique
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Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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