- Arrêté ministériel nommant les membres du conseil supérieur de la culture

Document n°
48195
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Date de promulgation
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49038
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52548 [19/04/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
51901 [27/11/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
51163 [14/10/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture
51138 [14/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du conseil supérieur de la culture
50000 [26/10/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination les membres du Conseil supérieur de la Culture
49913 [01/09/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Culture
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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