- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de concertation relative à la formation

Document n° 48287

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Textes de référence
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
46240 [16/01/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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