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- Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

Document n° 48281

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Ce texte normatif est abrogé.
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61328
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52963 [13/01/2025]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
52787 [10/10/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
52637 [17/06/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
52025 [19/01/2024]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51747 [24/08/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51592 [25/04/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51360 [10/03/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51133 [12/09/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49921 [01/09/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49220 [08/03/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49172 [25/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49077 [11/01/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Est abrogé par
53877 [20/01/2026]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations d'études
Modifie

-

Abroge
47288 [05/11/2019]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [07/11/1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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