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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
48295
Date de promulgation
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64960
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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