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28/09/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'inscription aux cours dispensés par l'enseignement à distance de la Communauté française
31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
24/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale]
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
16/07/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'attribution de bourses à des ressortissants étrangers
11/12/1987 - Arrêté royal déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'Etat dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur
03/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
13/10/1987 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes
27/12/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
27/12/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création de cours à distance
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
01/03/1984 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981
12/12/1983 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses-cyclistes et les épreuves de cyclo-cross
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
17/06/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross
23/06/1980 - Arrêté ministériel déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné (LS/OS)
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